Politique de confidentialité

DÉFINITIONS

Dans cette Politique de confidentialité (la « Politique ») de l’entreprise individuelle immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le NEQ 2281679086 et faisant affaires sous le nom Plateforme ActuMates (« ActuMates », « nous », « nos », « notre »), les termes suivants et débutant par une majuscule ont les significations indiquées ci-dessous, à moins que le contexte ne l’indique autrement :

  • « Plateforme » désigne la plateforme en ligne d’apprentissage et de matériel éducatif, disponible sur le site web actumates.ca, commercialisée sous le nom ActuMates par nous.
  • « Renseignement(s) personnel(s) » désigne des renseignements permettant d’identifier un individu, directement ou indirectement, à l’exclusion des renseignements anonymisés et des Coordonnées d’affaires, selon les lois applicables.
  • « Coordonnées d’affaires» désigne des renseignements qui concernent l’exercice d’une fonction au sein d’une entreprise, comme le nom d’une personne, son titre et sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail.
  • « Utilisateur », « Utilisateurs» et « vous » désignent le(s) individu(s) qui dispose(nt) d’un compte individuel et utilisent la Plateforme.

Cette Politique s’applique à tout usager de la Plateforme dont les Renseignements personnels sont collectés, communiqués ou autrement utilisés par ActuMates, via la Plateforme. La présente Politique décrit également pourquoi et comment nous collectons, communiquons et utilisons vos Renseignements personnels à nos propres fins (veuillez consulter les sections « Collecte et utilisation» et « Cookies » pour plus d’information à ce sujet).

Nous nous efforçons de mettre en place des politiques, pratiques et procédures en lien avec la gestion des Renseignements personnels que nous détenons ou dont nous avons la garde. Celles-ci régissent notamment la conservation et la destruction des renseignements personnels, le processus de traitement des plaintes et la gestion des incidents de confidentialité.

En général, nous obtenons les renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous créez votre compte, procédez au paiement de votre abonnement ou communiquez avec nous par courriel. Nous pouvons également obtenir vos renseignements personnels par le biais de Cookies, tel qu’indiqué ci-dessous.

La base juridique pour le traitement de vos renseignements personnels est généralement le consentement, sauf si la loi applicable prévoit une autre base juridique admissible (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et de toute restriction légale ou contractuelle applicable, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos renseignements personnels en nous contactant. Vous devez toutefois savoir que si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser la Plateforme, car ces informations sont essentielles pour y accéder. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Contact » pour soumettre toute demande à cet égard.

ActuMates collecte et utilise notamment les renseignements suivants dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme :

  • Renseignements d’identification (nom, prénom, adresse courriel) ;
  • Informations liées à votre compte et vos achats, incluant votre numéro de commande ;
  • Renseignements techniques et de navigation (adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée des visites) ;
  • Informations relatives à l’utilisation de la Plateforme ;
  • Tout autre Renseignement personnel fourni à ActuMates par l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Les informations financières que vous fournissez au moment du paiement sont celles requises par notre partenaire de solutions de paiement. Aucune information relative à votre carte de paiement n’est collectée ou conservée par ActuMates.

Voici les fins pour lesquelles ActuMates collecte et utilise vos Renseignements personnels dans le cadre de la Plateforme:

  • Fournir et gérer la Plateforme, y compris votre compte, votre abonnement, et l’accès à ses fonctionnalités et au matériel éducatif ;
  • Assurer la sécurité de la Plateforme ;
  • Communiquer avec vous, y compris pour vous fournir de l’assistance et répondre à vos demandes ;
  • Protéger nos droits et nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant via l’utilisation de filigranes ou d’autres mesures de protection ;
  • Vous envoyer des bulletins d’information si vous y avez consenti ;
  • Toute autre fin à laquelle vous consentez.

Nous n’utilisons pas de processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, pour les décisions qui produisent des effets juridiques vous concernant.

ActuMates ne communique et ne transfère les Renseignements personnels que lorsque cela est requis ou permis par les lois applicables. Il se peut qu’ActuMates doive parfois partager les Renseignements personnels avec ses sous-traitants ou mandataires pour nous aider à rendre disponibles toutes les fonctionnalités de notre Plateforme (par exemple, des fournisseurs de services d’hébergement ou de paiement). Ces derniers n’auront accès qu’aux Renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins. Si nous communiquons des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous prendrons des mesures appropriées, afin de veiller à ce que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

ActuMates conserve les Renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que permis ou requis par la loi. Une fois ces fins atteintes, ActuMates détruira ou anonymisera les Renseignements personnels conformément à ses politiques internes.

ActuMates s’assure de mettre en place des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des données afin de protéger les Renseignements personnels contre des risques tels que la perte ou le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés. Dans la mesure où cela est possible et applicable, ActuMates implante et veille au maintien de mesures contractuelles, techniques et administratives pour aider à protéger la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels. Il convient toutefois de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sûr ou exempt d’erreurs. Nous ne pouvons donc pas garantir que vos informations personnelles sont totalement protégées, par exemple contre les interférences ou les détournements. Vous reconnaissez que la sécurité des transactions en ligne et la sécurité des communications envoyées par voie électronique ou par courrier postal ne peuvent être garanties. Vous nous fournissez des informations via Internet ou par courrier postal à vos propres risques. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet.

La Plateforme n’est pas destinée à des mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs Renseignements personnels. Si toutefois un parent ou un tuteur découvre que son enfant mineur nous a fourni des Renseignements personnels, il peut nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contact ».

Selon la législation applicable, vous pourriez disposer de certains droits en lien avec vos Renseignements personnels tels que le droit à la portabilité et la désindexation de vos Renseignements personnels, le droit d’obtenir l’accès à vos Renseignements personnels ou leur rectification, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit de restreindre l’utilisation de vos Renseignements personnels, ainsi que le droit de vous y opposer. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), nous vous invitons à nous contacter en écrivant à l’adresse disponible dans la section « Contact ».

En outre, vous pouvez déposer une plainte auprès d’ActuMates si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels ou de notre conformité à la présente politique. La loi vous autorise également à déposer une plainte auprès d’un commissaire à la protection de la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en matière de protection des Renseignements personnels.

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Cookies par ActuMates, ou en son nom, est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par ActuMates. Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous utiliserons des Cookies strictement nécessaires. Ces Cookies sont essentiels au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents pour que la Plateforme fournisse les fonctions de base ; ils peuvent inclure la connexion et vous permettent de naviguer d’une page à l’autre sans perdre les actions précédentes de la même session.

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites externes qui vous font quitter la Plateforme (le(s) « Site(s) externe(s) »). Vous reconnaissez et convenez qu’ActuMates n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas qu’ActuMates approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous dégagez expressément ActuMates de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous êtes lié aux conditions d’utilisation et à la politique de vie privée applicables à ces Sites externes.

Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels est disponible pour répondre à toute question, demande ou plainte concernant les pratiques de gestion des Renseignements personnels d’ActuMates. Voici ses coordonnées :

Responsable de la protection des Renseignements personnels – contact@actumates.ca

Pour une plainte concernant cette Politique de confidentialité, notre Responsable de la protection des Renseignements personnels effectuera une enquête et communiquera avec le plaignant la procédure à suivre. Si la plainte est justifiée, la situation particulière sera corrigée et le plaignant en sera informé.

Nous nous engageons à répondre promptement et de façon précise à toutes vos questions et inquiétudes concernant la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

ActuMates peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous aviserons de toute autre façon conformément aux lois et règlements applicables. La Politique et tout avis connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Plateforme. ActuMates demande à ses utilisateurs de consulter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Plateforme.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026