Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Elles régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme ActuMates (la « Plateforme »), accessible à l’adresse actumates.ca. La Plateforme vous est fournie (« vous », « vos », « votre ») par Plateforme ActuMates (« ActuMates », « nous », « nos », « notre »).

1. ABONNEMENT

1.1 Licence limitée. Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, y compris le paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence et un droit personnels, limités et non transférables, uniquement pour accéder et utiliser à des fins d’étude privée le matériel d’étude (le « Matériel») via notre Plateforme pendant la durée de votre abonnement, dans le strict but de faciliter votre préparation aux examens avancés de l’Institut canadien des actuaires.

Avis important

Le Matériel est conçu comme un supplément d’étude et ne remplace pas les textes et lectures obligatoires du programme de l’Institut canadien des actuaires. Il est de votre responsabilité de consulter toutes les ressources requises pour votre préparation aux examens. Toute utilisation du Matériel autre que pour faciliter votre préparation personnelle à ces examens ou qui dépasse la durée de votre abonnement ou les modalités prévues dans ces Conditions est strictement interdite.

1.2 Durée. Une fois le paiement des frais applicables effectué, nous vous donnerons accès à la Plateforme et au Matériel pour une durée de 6 mois, à moins que nous ne résilions votre abonnement de façon anticipée en raison d’un manquement aux présentes Conditions ou aux lois applicables, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme. Une fois votre abonnement expiré ou résilié, vous n’aurez plus accès à la Plateforme et au Matériel et vous n’aurez plus le droit de les utiliser. 

1.3 Paiement ; Remboursement. Le prix de vente est celui affiché dans le sommaire de votre commande. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur la Plateforme n’incluent pas les taxes de vente fédérales ou provinciales applicables ; les taxes applicables seront indiquées séparément dans le sommaire de votre commande. Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur la Plateforme sont en dollars canadiens. Dans la pleine mesure permise par la loi et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, tout achat est final et non remboursable.

1.4 Modalités de paiement. Nous exigerons le paiement complet de votre abonnement au moment de l’acceptation du sommaire de votre commande. Pour effectuer votre paiement, vous devez saisir vos informations de paiement dans le formulaire de commande. Lorsque vous choisissez de payer via les solutions de paiement en ligne de nos fournisseurs tiers (Helcim), vous serez redirigé vers leur plateforme transactionnelle externe. Dans ce cas, vous serez assujetti aux conditions d’utilisation de ladite plateforme externe.

1.5 Offres promotionnelles. Dans la mesure où l’abonnement fait l’objet d’une offre promotionnelle, celui-ci sera assujetti aux modalités et conditions de cette offre, notamment quant à ses limites d’utilisation, le cas échéant.

1.6 Erreur de prix. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des prix affichés sur la Plateforme, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de votre abonnement après avoir passé votre commande, nous vous en informerons dès que possible et nous vous donnerons le choix de confirmer votre commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter dans un délai de cinq jours ouvrables, nous annulerons la commande et vous rembourserons le montant total payé pour celle-ci.

2.1 Création d’un compte. La Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous devez choisir un nom d’utilisateur unique et un mot de passe sécurisé, puis remplir le formulaire d’inscription.

2.2 Responsabilité du compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

2.3 Sécurité du compte. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données de votre compte, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner les mesures de sécurité de la Plateforme, à détourner ou à utiliser de manière abusive vos données.

2.4 Responsabilité en cas d’utilisation abusive du compte. Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes, y compris la perte de données associées à votre compte, que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers, que ce soit à votre insu ou non, sauf si une telle perte résulte d’un manquement de notre part à nos obligations en vertu des présentes Conditions ou des lois applicables. Vous pourriez être tenu responsable des pertes que nous ou tout autre utilisateur de la Plateforme pourrions subir en raison d’une utilisation de votre compte qui n’est pas autorisée par les présentes Conditions ou les lois applicables.

2.5 Utilisation d’autres comptes. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne, sauf avec l’autorisation du titulaire du compte en tant que mandataire dûment autorisé.

2.6 Suppression de compte. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte devenu inactif pendant une période de 24 mois ou plus.

3.1 Restrictions. Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (i) copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme et du Matériel, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit; (ii) louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à la disposition de tiers la Plateforme ou le Matériel, sous quelque forme que ce soit ; (iii) procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter de toute autre manière de dériver ou d’accéder au code source de la Plateforme, en tout ou en partie ; (iv) supprimer toute mention de propriété de la Plateforme ou du Matériel ; (v) utiliser la Plateforme dans le cadre d’un bureau de services, en temps partagé ou pour le bénéfice de tiers ; (vi) utiliser la Plateforme ou le Matériel en violation des lois ou réglementations applicables ; (vii) fournir des mots de passe ou d’autres informations de connexion à la Plateforme à des tiers non autorisés ; (viii) partager toute fonctionnalité, donnée ou contenu de la Plateforme (incluant le Matériel) avec des tiers non autorisés ; (ix) sonder, balayer, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (x) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée aux sites web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (xi) accéder (ou tenter d’accéder) ou utiliser les données d’autres utilisateurs autorisés via la Plateforme sans autorisation ; (xii) diminuer ou entraver sciemment l’accès à la Plateforme ; (xiii) accéder à la Plateforme ou l’utiliser pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent ; (xiv) utiliser les données disponibles ou accessibles via la Plateforme, y compris les renseignements personnels de tiers, sans autorisation ou en violation des présentes Conditions ou des lois applicables ; (xv) utiliser la Plateforme et le Matériel à des fins commerciales, professionnelles, institutionnelles ou corporatives sans notre autorisation écrite préalable ; (xvi) utiliser la Plateforme et le Matériel au-delà de la durée de votre abonnement ; ou (xvii) utiliser le Matériel pour enseigner, former ou instruire toute autre personne.

3.2 Suspension de la Plateforme. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, nous pouvons suspendre temporairement votre accès à tout ou à une partie de la Plateforme si nous déterminons raisonnablement que : (i) une menace ou une attaque pèse sur un élément de la Plateforme ; ou (ii) des mises à jour ou une maintenance planifiée sont nécessaires (chacune étant une « Suspension»). Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous informer par écrit de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour sur le rétablissement de l’accès à la Plateforme. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rétablir rapidement l’accès à la Plateforme après la résolution de l’événement à l’origine de la Suspension. Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne serons tenus responsables d’aucun dommage, responsabilité, perte (y compris toute perte de profits) ou autre conséquence que vous pourriez subir en raison d’une Suspension.

3.3 Mesures de sécurité. La Plateforme peut contenir des mesures de protection technologiques conçues pour empêcher toute utilisation non autorisée, y compris une utilisation qui (i) excède la portée des droits accordés en vertu de la Section 1; ou (ii) est interdite en vertu de la Section 3. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de, retirer, désactiver, contourner ou mettre en œuvre de quelque manière que ce soit un contournement de ces mesures de protection.

Toute collecte et utilisation de vos informations personnelles via la Plateforme est régie par notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://actumates.ca/politique-de-confidentialite/. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions et celles de la Politique de confidentialité concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles, les conditions de la Politique de confidentialité prévaudront.

5.1 Netiquette. Tous les utilisateurs doivent nous traiter (y compris notre personnel et nos autres représentants) avec respect et courtoisie. Les comportements tels que le harcèlement et le langage grossier ne seront pas tolérés. Vous reconnaissez et acceptez qu’un certain délai de réponse à vos demandes peut être à prévoir, en particulier en dehors des heures de bureau, et que les informations peuvent devoir être obtenues auprès d’un autre membre de notre équipe, ce qui peut nécessiter un délai de réponse supplémentaire.

5.2 Réclamations. Grâce à la Plateforme, vous pouvez utiliser et/ou accéder à des contenus fournis par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité en rapport avec votre accès à ce contenu tiers. Si vous constatez qu’un contenu enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions, nous vous invitons à déposer une réclamation, qui sera traitée de manière confidentielle à l’adresse électronique suivante : contact@actumates.ca.

6.1 Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez que seul le droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme et au Matériel aux strictes fins énoncées à la Section 1 ci-dessus vous est accordé conformément aux présentes Conditions. Outre ce droit limité, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur et dans la Plateforme ou le Matériel en vertu des présentes. Entre les parties, nous détenons l’ensemble des droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme, le Matériel et tout autre contenu que nous pourrions vous communiquer de temps à autre (par exemple, des instructions d’utilisation et des « Foires aux questions » (« FAQ »)), incluant les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

6.2 Marques. Toutes les marques de commerce, noms de domaine, logos, noms commerciaux et autres désignations se rapportant à nous, la Plateforme ou le Matériel (collectivement, les « Marques») sont, entre nous, notre propriété exclusive. Toutes les autres marques de commerce, noms de domaine, logos, noms commerciaux et autres désignations sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez : (i) de ne pas utiliser les Marques ; (ii) de ne pas nuire ou affecter, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l’image, l’achalandage et la réputation dont nous jouissons, incluant en relation avec les Marques ; (iii) ne pas utiliser les Marques pour promouvoir vos services (dans la mesure applicable), sans notre consentement écrit préalable (qui peut être refusé à notre seule et entière discrétion) ; et (iv) ne pas utiliser ou demander l’enregistrement d’une marque de commerce, d’un nom de domaine ou de toute autre désignation similaire ou pouvant prêter à confusion avec nos Marques.

6.3 Commentaires. Si vous nous envoyez ou transmettez des communications ou des documents suggérant ou recommandant des modifications à la Plateforme ou au Matériel, y compris, sans limitation, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou des commentaires, questions, suggestions ou autres (collectivement, les « Commentaires»), nous aurons le droit (mais non l’obligation) d’utiliser ces Commentaires. Par la présente, vous vous engagez à nous céder, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans les Commentaires, à compter de leur création. Vous renoncez également à tous les droits moraux que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans les Commentaires. Sans limiter ce qui précède, vous consentez gratuitement par les présentes à notre utilisation de vos Commentaires, à quelque fin que ce soit, sans limite, compensation ou restriction quelconque. Vous vous engagez à compléter et signer tous les documents que nous pourrons raisonnablement exiger afin de donner plein effet à cette disposition.

La plateforme et le matériel vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Dans la pleine mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d’exactitude, d’absence d’erreur, d’adéquation du contenu ou de disponibilité. Nous ne garantissons pas que le matériel ou les informations affichées sur la plateforme seront complets, exacts et exempts d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. Votre utilisation de la plateforme et du matériel est à vos propres risques.

Dans la pleine mesure permise par la loi, en aucun cas les parties indemnisées ne seront responsables envers vous pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif. De plus, la responsabilité globale maximale des parties indemnisées découlant des présentes ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour l’abonnement.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes et indemnes nous-mêmes, nos sociétés affiliées, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents et concédants de licence respectifs (le cas échéant) (collectivement, les « Personnes indemnisées ») contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant directement ou indirectement de : (i) votre utilisation de la Plateforme ou du Matériel ou votre accès à ceux-ci, ou (ii) votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites externes qui vous font quitter la Plateforme (les «Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que nous approuvons ou endossons ces Sites externes. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous reconnaissez être lié par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables à ces Sites externes.

11.1 Entente intégrale ; amendements. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de notre entente concernant votre utilisation de la Plateforme et du Matériel et remplacent tous accords, ententes, représentations et arrangements, verbaux ou écrits, antérieurs. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment ; vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous utilisez la Plateforme et le Matériel, à moins qu’un changement dans ces modalités ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires compétentes auquel cas, le changement s’appliquera au moment prévu par la loi ou les autorités réglementaires compétentes.

11.2 Contrôles à l’exportation et sanctions. L’accès à la Plateforme et à son Matériel peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques du Canada, des États-Unis et d’autres juridictions (les « Lois de contrôle »). Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ou transférer la Plateforme, le Matériel ou tout service connexe en violation des Lois de contrôle. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo ni être inscrit sur une liste de personnes sanctionnées. Nous pouvons suspendre votre accès si nous estimons qu’il enfreint les Lois de contrôle.

11.3 Survie des dispositions. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à l’expiration ou la résiliation des présentes survivront à cette expiration ou résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux clauses de non-responsabilité/absence de garantie et à l’indemnisation.

11.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation en vertu des présentes.

11.5 Avis. Nous pouvons vous fournir tous les avis requis (y compris la signification d’actes de procédure) exigés par les présentes Conditions ou par la loi, et par toute méthode légale, y compris la publication d’avis sur la Plateforme ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous nous fournissez lors de la création et/ou de la configuration de votre compte sur la Plateforme ou que vous fournissez dans le cadre de toute autre interaction directe avec nous ou la Plateforme. Vous acceptez de nous envoyer des avis et/ou de les consulter en les envoyant à contact@actumates.ca.

11.6 Renonciation ; divisibilité. Le fait que nous n’ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal ayant compétence détermine qu’une disposition des Conditions, dans sa totalité ou en partie, est nulle, invalide, illégale ou inapplicable, cette déclaration n’affectera pas les autres dispositions des Conditions, chacune de ces dispositions étant distincte et divisible.

11.7 Force majeure. À l’exception des obligations relatives au paiement, chaque partie sera libérée de ses obligations dans la mesure et pour la période où elle est incapable ou empêchée de s’acquitter desdites obligations par des circonstances indépendantes de sa volonté et hors de son contrôle et ne sera pas responsable envers l’autre partie pour tout dommage subi.

11.8 Contactez-nous. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, questions et remarques à l’adresse suivante : contact@actumates.ca.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026

*ActuMates est une initiative indépendante. ActuMates n’est pas associée, endossée ou autrement affiliée à l’Institut canadien des actuaires.